Actualités juridiques

Newsletter actualité juridique 2e trimestre 2024

Droit des affaires Obligation pour le dirigeant démissionnaire de ses fonctions de salarié d’informer les…

Newsletter de décembre 2023 : l’actualité juridique de la fin d’année

Droit des Affaires Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel et liquidation judiciaire :…

Newsletter Novembre 2023 : Actualité juridique

Droit des Affaires A propos de l’action ut singuli : En cas de convention réglementée…

Newsletter octobre 2023 : L’actualité juridique du mois

Droit des contrats et Droit des Affaires  Résiliation unilatérale d’un contrat même sans mise en…

UNE SEMAINE DU 9 AU 16 OCTOBRE 2023 POUR DÉCOUVRIR LA MÉDIATION AU QUOTIDIEN Des…

Newsletter septembre 2023 : l’actualité juridique du mois

Contrats Opposabilité des conditions générales : Toute stipulation contractuelle, et donc conditions générales incluses, sont opposables…

Le Nouveau Statut de l’Entrepreneur Individuel (E.I)

(article publié dans les affiches de Grenoble et du Dauphiné le 30 décembre 2022) Lorsqu’une…

Newsletter été 2023 : Actualité juridique de l’été

Droit des Affaires – Choix entre retrait et cessions de ses parts par un associé…

Newsletter juin 2023

Cabinet DEJEAN PRESTAIL Droit des Affaires RGDP, violation et conséquences : Tout professionnel est tenu…

News letter mai 2023 : actualité juridique

Droit des Affaires COVID 19 et Assurance perte d’exploitation : La Cour d’appel de VERSAILLES…

Newsletter avril 2023 : actualité juridique

Droit des Affaires Avaliser un billet à ordre : bien préciser en quelle qualité l’on agit :…

Newsletter : Actualité juridique mars 2023

Droit des Affaires Nouvelles modifications de la réglementation des Sociétés d’exercice libérales : Les régimes…

Newsletter (actualité juridique) février 2023

Voies d’exécution Point  de départ de la majoration de plein droit de l’intérêt au taux…

Actualité 2022 en Droit bancaire et domaines connexes

Droit Bancaire – Moyens de paiement – Opérations en compte Utilisation frauduleuse de carte bancaire…

Newsletter janvier 2023

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les…

Newsletter novembre 2022

Droit Immobilier – Baux – Urbanisme Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Dès lors que…

Newsletter octobre 2022

Droit Immobilier – Baux – Urbanisme Clause d’augmentation forfaitaire de loyer dans un bail commercial…

Newsletter de l’été 2022

Droit Immobilier -Syndic – Baux – Urbanisme Attention à sanctions prévues dans la promesse de…

Newsletter mai juin 2022 – Actualités juridiques

Droit Bancaire – Prêt libellés en francs suisses: L’établissement préteur n’est pas tenu à un…

Newsletter Avril 2022

Droit Bancaire La banque tiers saisie doit/peut-elle passer les ordres de virement en cas de…

Bulletin d’information de mars 2022

Droit Bancaire – Mode de preuve de l’information annuelle de la caution :Dans la continuité de…

Bulletin d’information de février 2022

Point de départ de la prescription applicable à l’action de l’établissement préteur à l’encontre de…

Le B.A-BA du recouvrement de créance

La crise sanitaire qui secoue actuellement le monde entier, a des conséquences inévitables sur la…

La procédure de saisie immobilière en résumé

Pour engager une saisie immobilière (comme pour toute saisie non conservatoire) le créancier doit déjà…

Baux précaires et de courtes durées

« Convention d’occupation précaire », « Bail précaire », « Bail dérogatoire », « bail de courte durée » : gare aux confusions ! Le…

L’accord de médiation par acte d’avocat, un nouveau titre exécutoire

La Médiation, l’un des modes de réglement des différends, en remplacement d’une procédure judiciaire (ou…

Bulletin d’information de janvier 2022

Droit Bancaire Prescription de l’action en responsabilité engagée par l’emprunteur contre un établissement bancaire : Le…

Bulletin d’information de décembre 2021

Droit des suretés Durée du cautionnement suite à la réforme du droit des suretés de…

Bulletin d’information de novembre 2021

Droit Bancaire Prononcé de la déchéance du terme : Dans le prolongement de la question préjudicielle…

Bulletin d’information d’octobre 2021

Droit Bancaire Prononcé de la déchéance du terme : Civ.1ère 16/06/2021 20-12.154 et Civ. 1ère 22/01/2020…

Bulletin d’information de septembre 2021

Droit Bancaire Rappel de la prescription applicable à l’action en paiement de l’établissement de crédit…

Bulletin d’information de l’été 2021

Droit Bancaire Dernières évolutions relatives à la sanction en matière de TAEG/TEG : Depuis l’ordonnance du…

La Médiation et l’exécution de l’accord trouvé

La Médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous…

Confinement & paiement des loyers commerciaux

Dans sa version numéro 1, le confinement a inéluctablement soulevé la question du paiement des…

Le cabinet Bousquet Dejean Prestail Le Disez déménage

Me Pierre-Marie Dejean et Me Sophie Prestail exercent en tant qu’avocats inscrits au Barreau de…

Le TEG et le TAEG dans les contrats de crédit année lombarde et autres difficultés

Pour tout crédit un écrit préalable doit mentionner le TEG (ou TAEG) qui doit être…

La prescription opposable a la banque en matière de crédit

En droit français, toute action est en principe enfermée dans un certain délai, au-delà duquel…

La prescription applicable en matière de crédit aux actions et contestations de l’emprunteur

En France toute action doit être engagée dans un délai au-delà duquel, elle n’est plus…