– Saisie immobilière, adjudication, enchères
– Mesures conservatoires
– Prise de garantie : hypothèque provisoire, judiciaire…
– Procédures devant le JEX en contestation de saisie
– Action en paiement devant les tribunaux tribunal judiciaire, JCP, tribunal de commerce, CPH, Cour d’appel)
Le cabinet vous accompagne afin d’obtenir paiement de ce qui vous est dû,
Ou pour assurer votre défense si un créancier vous demande règlement de sommes dues.
Pour ce faire le Cabinet vous assiste :
– Pour toute tentative de règlement amiable ou octroi de délais,
– Devant les tribunaux dans le cadre d’actions en paiement devant le Tribunal Judiciaire, le Juge du Contentieux et de la Protection, le Tribunal de commerce, le Conseil des Prud’hommes (CPH), la Cour d’appel…
– Dans le cadre de toute contestation de saisie, devant le Juge de l’exécution
– Pour engager et mener à bien toute procédure de saisie immobilière.
La procédure de saisie immobilière est très spécifique et nécessite un bonne connaissance et compréhension de la matière et de ses mécanismes.
Le Cabinet intervient historiquement pour le compte de créanciers poursuivants devant le Juge de la saisie immobilière de GRENOBLE (le JEX dédié à cet effet) afin de permettre à tout créancier impayé et disposant d’un titre exécutoire, de saisir le bien immobilier de son débiteur afin de le faire vendre à la barre du Tribunal lors de l’audience de vente forcée, et se faire payer sur le prix de vente.
Si vous ne disposez pas encore d’un titre exécutoire, le cabinet vous assistera également et préalablement dans le cadre d’une procédure tendant à son obtention.
Lorsque cela est opportun, le cabinet est également compétent pour sécuriser le recouvrement futur de votre créance par la prise de toutes garanties conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire provisoire, hypothèque conservatoire…). Ces garanties seront essentielles pour parvenir à l’exécution effective des condamnations prononcées à l’encontre de votre adversaire.
Cf. articles en ce sens publié dans les affiches de Grenoble et du Dauphiné le 15 janvier 2021, que vous pouvez retrouver à la page publications du présent site.